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6. Limitation de responsabilité

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7. Indemnisation

   Par la présente, vous indemnisez et dégagez de toute responsabilité les Parties Toyota à l'égard de toutes réclamations, responsabilités, poursuites judiciaires, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques ou honoraires d'avocat raisonnables) en relation avec : (i) toute utilisation ou utilisation supposée de ce Site avec votre mot de passe par une autre personne, qu'elle soit ou non autorisée par vous, (ii) le non-respect de ces Conditions légales d'utilisation, et (iii) une infraction à la loi ou la violation par vous des droits d'une tierce partie découlant de votre utilisation de ce Site. Les Parties Toyota se réservent le droit, à leurs propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation, demande ou action se rapportant à cette indemnisation et vous vous engagez à coopérer autant que requis lors de la défense de toute réclamation, demande ou action par les Parties Toyota.

8. Modification ou annulation de service

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10. Politique de confidentialité

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11. Modifications aux conditions légales d'utilisation

    Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées se réservent le droit de modifier à tout moment ces conditions légales d'utilisation, et vous acceptez de respecter ces modifications. Ces modifications prendront effet dès la remise d'un préavis par Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN ou la Société affiliée applicable sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'affichage sur ce Site. Vous acceptez de consulter régulièrement ces Conditions légales d'utilisation affichées sur ce Site et de vous tenir informé de telles modifications. L'utilisation de ce Site à la suite de telles modifications constitue le contrat que vous devez suivre et auquel vous êtes lié par les Conditions légales d'utilisation modifiées. Si, à tout moment, ces conditions légales d'utilisation ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

12. Juridiction; loi applicable et arbitrage

    Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et les Sociétés affiliées ne font aucune déclaration que le Contenu du Site est approprié ou disponible pour une région en particulier. Vous êtes responsable du respect de la législation locale en vigueur dans votre lieu de résidence dans la mesure où une telle législation est applicable. Ces Conditions légales d'utilisation et l'utilisation de ce Site seront régies et interprétées en conformité avec les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario et avec les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans référence à un choix de lois ou au principe du conflit des lois. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions légales d'utilisation ni aux communications et aux transactions effectuées avec ou par le biais de ce Site. Les litiges ou réclamations découlant de, ou en rapport avec les présentes Conditions ou votre utilisation de ce Site seront soumis à l'arbitrage contraignant selon la Loi de 1991 sur l'arbitrage (Ontario) ou toute législation postérieure. L'arbitrage de toutes les questions sera déterminé par un seul arbitre, accepté par les deux parties et agissant raisonnablement, et toutes les procédures d'arbitrage se tiendront exclusivement à Toronto (Ontario). Toute réclamation ou cause d'action relative à l'utilisation de ce Site doit être introduite dans un délai d'un (1) an après l'origine de la demande ou cause d'action.

13. Questions générales

    Au cas où une disposition des présentes Conditions légales d'utilisation serait illégale, nulle ou inexécutable, la disposition incriminée sera jugée séparable des présentes Conditions légales d'utilisation et n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13 et 14 survivront à la résiliation de ce Contrat ainsi que toute autre disposition qui, de par ses modalités ou par sa nature, est censée lui survivre. Les présentes Conditions légales d'utilisation constituent l'accord intégral conclu entre vous et Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et/ou les Sociétés affiliées et elles remplacent toute entente préalable entre vous et Toyota, TSF, TMMC, CAPTIN et/ou les Sociétés affiliées concernant votre utilisation de ce Site.

14. Langue

    The Parties to this Agreement declare that they have requested that this Agreement and all ancillary documents be prepared in the French language. Les Parties déclarent qu'elles ont demandé que cette entente et tout document s'y rapportant soient préparés en français.

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